{"id":110,"date":"2023-06-20T09:09:47","date_gmt":"2023-06-20T09:09:47","guid":{"rendered":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/bat-glo-club\/?page_id=110"},"modified":"2025-01-16T02:55:59","modified_gmt":"2025-01-16T02:55:59","slug":"terms-and-conditions-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/fr\/terms-and-conditions-fr\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions fr"},"content":{"rendered":"\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
    \r\n
  1. Champ d\u2019application<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation du <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program. En vous inscrivant et en participant au <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales appliqu\u00e9es sont celles actives au moment de votre acc\u00e8s et de votre utilisation du site web. Il est donc de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\r\n

    Les employ\u00e9s de British American Tobacco (ci-apr\u00e8s : BAT), de BAT Vending et de toutes les filiales du groupe BAT en Suisse et dans le monde, ainsi que les membres de leur famille, sont exclus de la participation au <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program.<\/span><\/p>\r\n

    En cas de diff\u00e9rences entre les versions allemandes, fran\u00e7aises des conditions g\u00e9n\u00e9rales, la version fran\u00e7aise fait foi.<\/span><\/p>\r\n

      \r\n
    1. Acc\u00e8s et conditions de participation<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      La participation au <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program est gratuite ; elle ne n\u00e9cessite aucune obligation d\u2019achat.<\/span><\/p>\r\n

      Le <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program s\u2019adresse exclusivement aux fumeurs \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 18 ans r\u00e9volus, r\u00e9sidant en Suisse. Pour obtenir l\u2019acc\u00e8s au <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program, vous devez prouver votre identit\u00e9, \u00e2ge et lieu de r\u00e9sidence. Seul un acc\u00e8s depuis la Suisse est accord\u00e9. Vous devez \u00e9galement vous enregistrer et choisir un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe qui seront exclusivement destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Ces informations ne doivent pas \u00eatre transmises \u00e0 des tiers. Cette mesure a pour but d\u2019\u00e9viter toute utilisation par des tiers non autoris\u00e9s. En tant qu\u2019utilisateur de ce site web vous \u00eates dans l\u2019obligation de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour garder secret votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe. Vous \u00eates tenu(e) de nous informer imm\u00e9diatement si vous avez des raisons de craindre (i) que quelqu\u2019un ait connaissance de votre mot de passe ou de votre nom d\u2019utilisateur ou (ii) qu\u2019il y ait un risque que votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe soient utilis\u00e9s sans autorisation.<\/span><\/p>\r\n

      Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer votre inscription et donc de fermer votre compte d\u2019utilisateur \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si vous ne respectez pas les obligations expos\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\r\n

      Vous pouvez obtenir des points pour chaque achat donnant droit \u00e0 la participation. Il existe diff\u00e9rents niveaux de participation, la participation d\u00e9pendant du nombre de points accumul\u00e9s dans le cadre du <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program. Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des achats peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par BAT. BAT se r\u00e9serve ainsi le droit d\u2019adapter ou de modifier sans pr\u00e9avis les niveaux de participation et le nombre de points que vous pouvez obtenir pour des achats \u00e9ligibles.<\/span><\/p>\r\n

       <\/p>\r\n

        \r\n
      1. Primes et bons cadeaux<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        Les primes et les bons disponibles ainsi que le nombre de points n\u00e9cessaires pour gagner les primes et les bons sont indiqu\u00e9s dans le <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program. BAT se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter les primes et les bons ainsi que le nombre de points n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\r\n

        Les primes et les bons cadeaux peuvent inclure des bons cadeaux de tiers ; il n\u2019existe aucun partenariat ou autre association entre BAT et ces fournisseurs tiers. Le remboursement de bons cadeaux peut \u00eatre soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du tiers. BAT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ou garantie en ce qui concerne ces bons cadeaux.\u00a0<\/span><\/p>\r\n

        Les primes et bons cadeaux ne pourront ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9es, ni faire l\u2019objet d\u2019un versement en esp\u00e8ces. Les primes et bons cadeaux sont nominatives et ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce personne.<\/span><\/p>\r\n

        BAT se r\u00e9serve le droit de modifier ou encore de remplacer les primes et bons cadeaux \u00e0 tout moment sans avertissement pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\r\n

        BAT se r\u00e9serve le droit, en tout temps, de mettre fin au <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. La cessation d\u2019une telle concurrence n\u2019implique aucun droit \u00e0 une quelconque forme de compensation. Aucun droit n\u2019est acquis et aucun service ne peut \u00eatre demand\u00e9. En outre, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 si les donn\u00e9es saisies dans les formulaires ou les e-mails des participants ne sont pas reconnus par le syst\u00e8me ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, si une personne est emp\u00each\u00e9e de participer au <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program en raison d\u2019un d\u00e9faut technique ou pour toute autre raison.<\/span><\/p>\r\n

        BAT se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019exclure des participants du <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program. Ceci s\u2019applique notamment aux participants qui trompent ou tentent de tromper (cr\u00e9ation de faux comptes de participants), \u00e0 ceux qui manipulent les r\u00e8gles ou tentent de le faire, ou aux participants qui violent les pr\u00e9sentes conditions de participation.<\/span><\/p>\r\n

          \r\n
        1. Absence de garanties<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          BAT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ou garantie (i) quant au bon fonctionnement du <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program et\/ou Applications, (ii) quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der et de les utiliser, (iii) quant au caract\u00e8re complet, exact et actuel des contenus, informations ou donn\u00e9es se trouvant sur le <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program et\/ou Applications, (iv) quant \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9fectuosit\u00e9 du <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program et\/ou Applications, ou de leurs contenus, et notamment quant \u00e0 l\u2019absence de virus ou autres maliciels, et (v) concernant l\u2019absence de qualit\u00e9s particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre attendues en relation avec le <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program et\/ou Applications, ou leurs contenus.<\/span><\/p>\r\n

          Si un consommateur acc\u00e8de le <\/span>BAT<\/span><\/i> Club <\/span><\/i>Loyalty Program et\/ou Applications, les utilise ou en t\u00e9l\u00e9charge des contenus, il le fait de son propre gr\u00e9 et \u00e0 ses propres risques.<\/span><\/p>\r\n

            \r\n
          1. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            L\u2019utilisation de ce site web ne signifie pas que vous disposez de droits de licence concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au contenu de ce site.<\/span><\/p>\r\n

            Ce site, ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur contenu (en particulier les logiciels, fichiers, designs, graphiques et donn\u00e9es) sont la propri\u00e9t\u00e9 de British American Tobacco Switzerland SA et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur et sur la loi sur la protection des marques. Toute utilisation non autoris\u00e9e de ce site, notamment (i) l\u2019utilisation de ce site, ou de son contenu \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales de quelque mani\u00e8re que ce soit et (ii) la reproduction, la repr\u00e9sentation, la mise en partage, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification ou l\u2019attribution d\u2019une licence, ou toute autre mise \u00e0 profit de quelque mani\u00e8re que ce soit, de ce site, de son contenu, du texte, des parties d\u2019un texte ou des images fixes ou anim\u00e9es, des donn\u00e9es audio, logiciels, produits ou services, ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es ou informations, est express\u00e9ment interdite sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de BAT. Sont notamment interdites les m\u00e9thodes de \u00ab framing \u00bb et de inline linking du contenu du site.<\/span><\/p>\r\n

              \r\n
            1. Protection des donn\u00e9es<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

              Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles fournies et recueillies lors de votre acc\u00e8s \u00e0 ce site web, dans la Politique de Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es s\u00e9par\u00e9e.<\/span><\/p>\r\n

                \r\n
              1. Contact<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                Vous pouvez nous soumettre vos questions concernant nos conditions g\u00e9n\u00e9rales ou notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es en nous \u00e9crivant, Av. de Rhodanie 48, CH \u2013 1000 Lausanne 3 Cour.<\/span><\/p>\r\n

                  \r\n
                1. Clause de sauvegarde<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                  Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont, ou sont amen\u00e9es \u00e0 devenir, partiellement ou totalement nulles et non avenues ou si les termes contiennent un vide r\u00e9glementaire, la validit\u00e9 des autres dispositions restera intacte. Des dispositions l\u00e9gales remplaceront ces dispositions nulles et non avenues.<\/span><\/p>\r\n

                    \r\n
                  1. Droit applicable et Juridiction<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                    Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par et interpr\u00e9t\u00e9es selon le droit suisse \u00e0 l\u2019exception de ses r\u00e8gles de conflits de lois. La juridiction comp\u00e9tente est le lieu de r\u00e9sidence du client, qui doit se trouver en Suisse.<\/span><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Conditions G\u00e9n\u00e9rales Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation du BAT Club Loyalty Program. En vous inscrivant et en participant au BAT Club Loyalty Program, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales appliqu\u00e9es sont celles actives au […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"terms-template.php","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/110"}],"collection":[{"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=110"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/110\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":296,"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/110\/revisions\/296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/landingpage.wecheer.io\/ch-batclub\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}