1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du Dunhill Loyalty Program. En vous inscrivant et en participant au Dunhill Loyalty Program, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales appliquées sont celles actives au moment de votre accès et de votre utilisation du site web. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales.
Les employés de British American Tobacco (ci-après : BAT), de BAT Vending et de toutes les filiales du groupe BAT en Suisse et dans le monde, ainsi que les membres de leur famille, sont exclus de la participation au Dunill Loyalty Program.
En cas de différences entre les versions allemandes, françaises des conditions générales, la version française fait foi.
2. Accès et conditions de participation
La participation au Dunhill Loyalty Program est gratuite ; elle ne nécessite aucune obligation d’achat.
Le Dunhill Loyalty Program s’adresse exclusivement aux fumeurs âgés d’au moins 18 ans révolus, résidant en Suisse. Pour obtenir l’accès au Dunhill Loyalty Program, vous devez prouver votre identité, âge et lieu de résidence. Seul un accès depuis la Suisse est accordé. Vous devez également vous enregistrer et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui seront exclusivement destinés à votre usage personnel. Ces informations ne doivent pas être transmises à des tiers. Cette mesure a pour but d’éviter toute utilisation par des tiers non autorisés. En tant qu’utilisateur de ce site web vous êtes dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour garder secret votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes tenu(e) de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de craindre (i) que quelqu’un ait connaissance de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou (ii) qu’il y ait un risque que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe soient utilisés sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de supprimer votre inscription et donc de fermer votre compte d’utilisateur à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les obligations exposées dans les présentes conditions générales.
Vous pouvez obtenir des points pour chaque achat donnant droit à la participation. Il existe différents niveaux de participation, la participation dépendant du nombre de points accumulés dans le cadre du Dunhill Loyalty Program. Les critères d’éligibilité des achats peuvent être modifiés par BAT. BAT se réserve ainsi le droit d’adapter ou de modifier sans préavis les niveaux de participation et le nombre de points que vous pouvez obtenir pour des achats éligibles.
3. Primes et bons cadeaux
Les primes et les bons disponibles ainsi que le nombre de points nécessaires pour gagner les primes et les bons sont indiqués dans le Dunhill Loyalty Program. BAT se réserve le droit d’adapter les primes et les bons ainsi que le nombre de points nécessaires.
Les primes et les bons cadeaux peuvent inclure des bons cadeaux de tiers ; il n’existe aucun partenariat ou autre association entre BAT et ces fournisseurs tiers. Le remboursement de bons cadeaux peut être soumis aux conditions générales du tiers. BAT décline toute responsabilité ou garantie en ce qui concerne ces bons cadeaux.
Les primes et bons cadeaux ne pourront ni être échangées, ni faire l’objet d’un versement en espèces. Les primes et bons cadeaux sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à une tierce personne.
BAT se réserve le droit de modifier ou encore de remplacer les primes et bons cadeaux à tout moment sans avertissement préalable.
BAT se réserve le droit, en tout temps, de mettre fin au Dunhill Loyalty Program à son entière discrétion. La cessation d’une telle concurrence n’implique aucun droit à une quelconque forme de compensation. Aucun droit n’est acquis et aucun service ne peut être demandé. En outre, nous déclinons toute responsabilité si les données saisies dans les formulaires ou les e-mails des participants ne sont pas reconnus par le système ou, plus généralement, si une personne est empêchée de participer au Dunhill Loyalty Program en raison d’un défaut technique ou pour toute autre raison.
BAT se réserve également le droit d’exclure des participants du Dunhill Loyalty Program. Ceci s’applique notamment aux participants qui trompent ou tentent de tromper (création de faux comptes de participants), à ceux qui manipulent les règles ou tentent de le faire, ou aux participants qui violent les présentes conditions de participation.
4. Absence de garanties
BAT décline toute responsabilité ou garantie (i) quant au bon fonctionnement du Dunhill Loyalty Program et/ou Applications, (ii) quant à la possibilité d’y accéder et de les utiliser, (iii) quant au caractère complet, exact et actuel des contenus, informations ou données se trouvant sur le Dunhill Loyalty Program et/ou Applications, (iv) quant à l’absence de défectuosité du Dunhill Loyalty Program et/ou Applications, ou de leurs contenus, et notamment quant à l’absence de virus ou autres maliciels, et (v) concernant l’absence de qualités particulières qui pourraient être attendues en relation avec le Dunhill Loyalty Program et/ou Applications, ou leurs contenus.
Si un consommateur accède le Dunhill Loyalty Program et/ou Applications, les utilise ou en télécharge des contenus, il le fait de son propre gré et à ses propres risques.
5. Droits de propriété intellectuelle
L’utilisation de ce site web ne signifie pas que vous disposez de droits de licence concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site.
Ce site, ainsi que l’intégralité de leur contenu (en particulier les logiciels, fichiers, designs, graphiques et données) sont la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et sur la loi sur la protection des marques. Toute utilisation non autorisée de ce site, notamment (i) l’utilisation de ce site, ou de son contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque manière que ce soit et (ii) la reproduction, la représentation, la mise en partage, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification ou l’attribution d’une licence, ou toute autre mise à profit de quelque manière que ce soit, de ce site, de son contenu, du texte, des parties d’un texte ou des images fixes ou animées, des données audio, logiciels, produits ou services, ainsi que d’autres données ou informations, est expressément interdite sans l’accord préalable écrit de BAT. Sont notamment interdites les méthodes de « framing » et de inline linking du contenu du site.
6. Protection des données
Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles fournies et recueillies lors de votre accès à ce site web, dans la Politique de Confidentialité des données séparée.
7. Contact
Vous pouvez nous soumettre vos questions concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité des données en nous écrivant, Av. de Rhodanie 48, CH – 1000 Lausanne 3 Cour.
8. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont, ou sont amenées à devenir, partiellement ou totalement nulles et non avenues ou si les termes contiennent un vide réglementaire, la validité des autres dispositions restera intacte. Des dispositions légales remplaceront ces dispositions nulles et non avenues.
9. Droit applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par et interprétées selon le droit suisse à l’exception de ses règles de conflits de lois. La juridiction compétente est le lieu de résidence du client, qui doit se trouver en Suisse.